Objectifs :
- Identifier le cadrage légal imposé et les missions des professionnels qui en découlent
- Repérer les responsabilités dans le champ professionnel
- Contextualiser la question des responsabilités relatives aux fonctions
Contenu :
- Les différents textes généraux qui régissent les missions des professionnels
- Les différentes formes de responsabilités
- La responsabilité morale
- L’appropriation de notions d’éthique
- La prise en compte du statut des personnes, notamment autour de la question de la gestion de l’information (partage d’info, consentement, respect de la vie privée)
Formateur : Juriste
Public : Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social
1 ou 2 jours
Objectifs :
- Situer les évolutions des pratiques des professionnels dans la prise en charge des personnes
- Cerner les différentes situations de soins qui viennent entraver ou faciliter l’exercice des libertés individuelles
Contenu :
- La mise en application de la loi dans les pratiques des professionnels
- La notion d’information et de consentement
- Le soin : un droit pour tous
- Postures professionnelles et bientraitance
Formateur : Juriste ; Directeur d’établissement
Public : Professionnels des secteurs sanitaire et médico-social
1/2 journée ou 1 jour
Axe 1 : « Mes droits » en tant que personne accompagnée
Objectif :
- Connaître et comprendre mes droits
- Engager son accord ou son désaccord sur sa personne ou sur ses biens
- Situer où commence et s’arrête mes droits ou ceux des autres
Contenu :
- La capacité juridique : j’ai les mêmes droits et les mêmes devoirs que tout le monde
- Le consentement : je dois pouvoir donner mon avis, j’ai le droit de dire non
- Les règles collectives : je dois respecter les règles collectives de l’institution
Axe 2 : Être proche aidant : situer les droits de la personne accompagnée
Objectifs :
- Identifier les droits des personnes accompagnées
- Rappeler les notions d’information et de consentement des personnes accompagnées
- Éclairer la fonction de tuteur en tant que proche aidant
Contenu :
- Les droits fondamentaux des personnes accompagnées
- L’information faite à la personne
- Le recueil du consentement de la personne
- Les exceptions juridiques des personnes placées sous mesure de protection
- Les missions en qualité de tuteur de son proche
Axe 3 : Faire évoluer sa posture professionnelle dans le respect des droits des personnes accompagnées
Objectifs :
- Identifier les droits des personnes accompagnées
- Rappeler les notions d’information et de consentement des personnes accompagnées
- Rappeler les obligations des structures et leurs responsabilités
- Clarifier les règles de secret professionnel, de secret médical, d’obligation de discrétion
- Identifier l’évolution des pratiques des professionnels
Contenu :
- Les droits fondamentaux des personnes accompagnées
- L’information faite à la personne
- Le recueil du consentement de la personne
- Les obligations des structures liées à une vie en collectivité
- Les responsabilités de la structure et des professionnels
- Regards croisés sur les pratiques des professionnels
Formateur : Juriste expert de l’action sociale
Public : Axe 1 Les personnes en situation de handicap – Axe 2 Les familles des personnes accompagnées – Axe 3 Les professionnels du secteur médico-social
1/2 journée pour l’Axe 1
1/2 journée ou 1 jour pour les Axes 2 et 3
Objectifs :
- Connaître le cadre légal et réglementaire
- Comprendre le principe et les caractéristiques du secret professionnel et de l’obligation de discrétion
- Repérer les informations couvertes par le secret médical
- Concilier secret professionnel et partage d’informations entre professionnels d’un même secteur ou de secteurs différents
- Identifier l’équipe de soins
Contenu :
- Le consentement des personnes accompagnées
- Les conditions d’échanges et de partage d’informations entre professionnels d’un même secteur ou de secteurs différents
- La coordination et la continuité de l’accompagnement des personnes
- Les professionnels dans leur environnement (secret social partagé, partage d’informations médicales, etc.)
- La notion nouvelle d’équipe de soins
Formateur : Juriste expert du secteur médical et médico-social
Public : Personnel des établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaire
1/2 journée ou 1 jour