Le coût de la formation sera pris en charge par l’OPCO (Opérateur de compétence) et l’employeur.
Les avantages pour les apprentis
D’une prise en charge du coût de formation
D’une rémunération
La rémunération est définie en fonction de l’âge à l’entrée de formation, l’année de formation, le statut de l’employeur et des dispositions de la Convention Collective applicable et est calculée en pourcentage du SMIC.
LA REMUNERATION :
Le salaire minimum de l’apprenti évolue en fonction de son âge et de sa progression au sein d’un même cycle de formation dans l’apprentissage.
Il peut être supérieur au minimum légal.
IMPOTS SUR LE REVENU :
Les revenus sont non déclarables et non imposables jusqu’à hauteur de 100% du SMIC. Seule la partie des revenus dépassant 100% du SMIC est déclarable.
2 cas possibles :
- Apprenti indépendant de ses parents. L’apprenti doit établir une déclaration d’impôts.
- Apprenti dépendant du foyer fiscal des parents. Dans le cas où l’apprenti reste dans le foyer fiscal de ses parents, les parents doivent indiquer les revenus de l’apprenti dans le cadre de leur déclaration d’impôts sur le revenu, ces revenus ne donneront pas lieu à impôts (jusqu’à hauteur de 100 % du SMIC).
Dans les 2 cas, la déclaration d’impôt sera déjà pré-remplie avec le salaire perçu l’année passée par l’apprenti. Il sera donc nécessaire de corriger cette case manuellement en retranchant l’abattement.
Des avantages identiques à ceux des salariés
Selon votre employeur vous pourrez bénéficier des congés payés, de primes, de prise en charge de votre transport en commun à 50%, de la mutuelle, de tickets restaurants…
L’APPRENTI CHEZ L’EMPLOYEUR
L’apprenti est considéré comme un salarié à temps complet.
Il est sous la tutelle d’un maître d’apprentissage chez l’employeur.
Il a une période d’essai de 45 jours effectifs chez l’employeur (rupture unilatérale possible pendant cette période).
Après les 45 jours, seule une rupture amiable sera envisageable.
PERIODE D'ESSAI = RUPTURE FACILITEE
Période couverte : 45 premiers jours chez l’employeur de l’apprenti (les jours en centre de formation ne sont pas inclus).
Seule formalité : Notifier par écrit cette rupture
La rupture est :
- A l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti
- Sans délai
- Sans motivation
L’apprenti ne touche aucune indemnité
CONGES DE L’APPRENTI
L’apprenti a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de l’entreprise (R.6223-10 et R.6223-11).
De 5 jours de congés pour révisions
Pour un contrat d’apprentissage d’un an, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps de travail chez l’employeur (2 jours et demi ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits).
A noter que l’apprenti et l’employeur doivent convenir bilatéralement des dates de prise de congés.
Le code du travail prévoit dans l’article L.6222-35 qu’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables peut être demandé par l’apprenti à l’employeur, dans le cadre des révisions pour examen.
Ils ne peuvent pas être pris sur des jours de formation. Afin de préparer les épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage, chaque apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède les examens
Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
De la carte étudiante des métiers
Permet l’accès à des avantages dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur : restaurants universitaires, réductions auprès de commerces, restaurants, établissements culturels…
> À qui s’adressent les formations continues ?
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